Activités de conseil:

 

  • Rédactions de contrats, y compris pour l'international (contrats de création de sites web / contrat de licences d'exploitation, de distribution...); protection des marques, en France et à l'étranger.

  • Négociations et rédaction des contrats de cession de droits d'auteur, en matière de droit audiovisuel et en matière d'édition principalement.

  • Conseils juridiques auprès des professionnels (artistes, éditeurs, producteurs, licenciés).

 

 

Activités de contentieux:

 

  • Protection des auteurs dans les procédures concernant tout problème de contrefaçon, en matière graphique, littéraire et audiovisuelle principalement.

  • Expertises judiciaires en matière de contrefaçon, de logiciels ou de brevets notamment.

  • Assistance des sociétés en matière de protection des marques et des brevets dans les procédures auprès du Tribunal de Grande Instance de PARIS.

 

 

Fresque (détail),

  Palais du Vatican

  

 

 

 

 

 

 

 

 

Nicolas Poussin

Eliezer et Rebecca

(détail) R.M.N.