Activités de conseil:
Rédactions de contrats, y compris pour l'international (contrats de création de sites web / contrat de licences d'exploitation, de distribution...); protection des marques, en France et à l'étranger.
Négociations et rédaction des contrats de cession de droits d'auteur, en matière de droit audiovisuel et en matière d'édition principalement.
Conseils et assistance des professionnels: auteurs, éditeurs, producteurs, concepteurs.
Activités de contentieux:
Protection des auteurs dans les procédures concernant tout problème de contrefaçon, en matière graphique, littéraire et audiovisuelle principalement.
Assistance expertises judiciaires en matière de contrefaçon de logiciels notamment.
Assistance des sociétés en matière de protection des marques.
Jean-Michel Portail, Avocat au Barreau de BAYONNE
Droit des sociétés, propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
06 76 08 25 31 portail@portail-avocat.com