Activités de conseil:

 

  • Rédactions de contrats, y compris pour l'international (contrats de création de sites web / contrat de licences d'exploitation, de distribution...); protection des marques, en France et à l'étranger.

  • Négociations et rédaction des contrats de cession de droits d'auteur, en matière de droit audiovisuel et en matière d'édition principalement.

  • Conseils et assistance des professionnels: auteurs, éditeurs, producteurs, concepteurs.

 

 

Activités de contentieux:

 

  • Protection des auteurs dans les procédures concernant tout problème de contrefaçon, en matière graphique, littéraire et audiovisuelle principalement.

  • Assistance expertises judiciaires en matière de contrefaçon de logiciels notamment.

  • Assistance des sociétés en matière de protection des marques.